Actualités

Jugement Maurizo Cattelan : quelles leçons en tirer pour pour l'art contemporain ?

06/10/2022 Caravelle

Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 8 juillet 2022, un jugement qui était très attendu par le monde de l’art contemporain.

Baux commerciaux : restrictions sanitaires pendant la pandémie du Covid-19, comparatif des solutions jurisprudentielles en France et en Allemagne

15/09/2022 Caravelle

Les baux commerciaux à l’épreuve de la pandémie de Covid-19 – un comparatif des solutions jurisprudentielles allemande et française.

La vie des NFT, les problématiques juridiques décrites par catégorie artistique

16/06/2022 Caravelle

Aujourd’hui, le principe des NFT séduit les investisseurs mais également les créateurs, et ceci dans divers domaines (arts plastiques, musique, audiovisuel, mode et design) avec des problématiques aux aspects juridiques fort différents.

Augmentation du nombre de liquidations judiciaires directes au premier trimestre 2022

23/05/2022 Caravelle

Selon l'étude Altares sur les défaillances d'entreprises en France, le nombre de liquidations judiciaires directes atteint un niveau élevé au premier trimestre 2022, en hausse de 31,7% par rapport au premier trimestre 2021.

Le passionnant litige entre Maurizio Cattelan et son sculpteur exécutant, Daniel Druet.

19/05/2022 Caravelle

A lire dans "Welt am Sonntag du 15/05/2022" un article sur le passionnant litige entre Maurizio Cattelan et son sculpteur exécutant, Daniel Druet.

Les NFT et le droit : état des lieux juridique.

07/02/2022 Caravelle

Les NFT (acronyme de Non Fungible Token) suscitent actuellement un fort engouement, voire déchainent les passions. Un article paru dans M le Monde le 1er janvier 2022 titrait : « La crypto-contrefaçon crispe le monde de l’art. De nombreuses œuvres d’artistes sont illégalement reproduites sous forme de jetons numériques, les fameux NFT. Ce procédé, qui bafoue le droit de la propriété intellectuelle, se révèle très difficile à endiguer. »

Dessins et Modèles : actualités sur la clause de réparation

11/01/2022 Caravelle

Dessins et modèles : L’introduction de clauses de réparation en droit français et allemand, impulsion pour une harmonisation européenne à venir ?

Experte agréée PASS PI par l’INPI

10/12/2021 Caravelle

START-UP, PME, ETI innovante : Bénéficiez d’une prise en charge par l’INPI de 50 % de mes honoraires d’avocat.

Compliance et éthique des affaires

07/11/2021 Caravelle

Repenser la mondialisation – vers un droit de vigilance européen ?

Sobriété numérique : les premiers outils juridiques mis en place.

08/10/2021 Caravelle

A lire dans Actualités juridiques du village, Article de Me Véronique Piguet du 15 Février 2021. «Sobriété numérique : les premiers outils juridiques mis en place.»

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