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Actualités

Baux commerciaux : restrictions sanitaires pendant la pandémie du Covid-19, comparatif des solutions jurisprudentielles en France et en Allemagne

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Les baux commerciaux à l’épreuve de la pandémie de Covid-19 – un comparatif des solutions jurisprudentielles allemande et française.

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La vie des NFT, les problématiques juridiques décrites par catégorie artistique

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Aujourd’hui, le principe des NFT séduit les investisseurs mais également les créateurs, et ceci dans divers domaines (arts plastiques, musique, audiovisuel, mode et design) avec des problématiques aux aspects juridiques fort différents.

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Augmentation du nombre de liquidations judiciaires directes au premier trimestre 2022

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Selon l'étude Altares sur les défaillances d'entreprises en France, le nombre de liquidations judiciaires directes atteint un niveau élevé au premier trimestre 2022, en hausse de 31,7% par rapport au premier trimestre 2021.

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Le passionnant litige entre Maurizio Cattelan et son sculpteur exécutant, Daniel Druet.

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A lire dans "Welt am Sonntag du 15/05/2022" un article sur le passionnant litige entre Maurizio Cattelan et son sculpteur exécutant, Daniel Druet.

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Les NFT et le droit : état des lieux juridique.

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Les NFT (acronyme de Non Fungible Token) suscitent actuellement un fort engouement, voire déchainent les passions. Un article paru dans M le Monde le 1er janvier 2022 titrait : « La crypto-contrefaçon crispe le monde de l’art. De nombreuses œuvres d’artistes sont illégalement reproduites sous forme de jetons numériques, les fameux NFT. Ce procédé, qui bafoue le droit de la propriété intellectuelle, se révèle très difficile à endiguer. »

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Dessins et Modèles : actualités sur la clause de réparation

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Dessins et modèles : L’introduction de clauses de réparation en droit français et allemand, impulsion pour une harmonisation européenne à venir ?

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Experte agréée PASS PI par l’INPI

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START-UP, PME, ETI innovante : Bénéficiez d’une prise en charge par l’INPI de 50 % de mes honoraires d’avocat.

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Compliance et éthique des affaires

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Repenser la mondialisation – vers un droit de vigilance européen ?

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Sobriété numérique : les premiers outils juridiques mis en place.

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A lire dans Actualités juridiques du village, Article de Me Véronique Piguet du 15 Février 2021. «Sobriété numérique : les premiers outils juridiques mis en place.»

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Episode 3 de la série mes droits en musique : distribution/ diffusion

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