Caravelle

VÉRONIQUE PIGUET

Classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français dans la catégorie « Médias & Entertainment - Droit de la musique », en 2019, 2020 et 2021.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ; E-REPUTATION ; DIGITAL ; NFT

Avocate au Barreau de Paris, Véronique Piguet intervient tant en conseil qu’en contentieux. 

Elle a une forte activité en propriété intellectuelle, droit d’auteur et propriété industrielle (droit des marques, dessins et modèles).

Elle pourra vous assister en droit du digital : Responsabilité des intermédiaires, protection des données à caractère personnel, mise en conformité RGPD, habilitée DPO, e-réputation (atteinte au droit à l’image, vie privée, diffamation, injure, droit de réponse, dénigrement, usurpation d’identité numérique).

Véronique a également développé une expertise en matière de NFT.

Elle assiste toute start-up ayant un projet créatif et intervient dans les secteurs de la musique, de l’audiovisuel, de l’édition littéraire et musicale, du digital, du spectacle vivant, du design, des arts plastiques, etc…

Elle vous apporte son assistance aussi bien pour la rédaction et négociation de contrats, conseil en stratégie juridique que dans un cadre judiciaire puisqu’elle a, à son actif, une expérience de 25 ans de pratique devant les juridictions judiciaires françaises.

Véronique accompagne toute entreprise ayant un projet lié à la propriété intellectuelle : rédaction de tout contrat (licence, cession de droits, partenariat, prestation de service, etc…), dépôt de marques nationale, européenne et internationale, protection de tout actif immatériel.

Ses langues de travail sont le français, l’allemand et l’anglais.


Publications :

Véronique publie régulièrement dans des revues spécialisées sur différents thèmes liés au droit d’auteur, droit du numérique :

Village de la Justice du 7 février 2022 : « LES NFT ET LE DROIT : ÉTAT DES LIEUX JURIDIQUE »
https://www.village-justice.com/articles/nft-ovni-juridique,41584.html#:~:text=Le%20NFT%20est%20seulement%20%C2%AB%20associ%C3%A9,un%20support%20de%20l'%C5%93uvre.

Village de la Justice du 15 février 2021 : « SOBRIÉTÉ NUMÉRIQUE : LES PREMIERS OUTILS JURIDIQUES MIS EN PLACE »

 Magazine Ateliers d'Art n° 144 (décembre 2019-janvier 2020) « Comment négocier un partage « gagnant-gagnant » entre l’artisan d’art et l’entreprise de luxe

 La lettre de l’entreprise culturelle de juin 2020, interview express de Me Véronique Piguet « Baux commerciaux et professionnels : ce que vous pouvez faire en cas de difficulté à régler votre loyer.


Missions et représentations diverses :

Véronique est membre de l’Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles – APRAM - qui est une association internationale francophile regroupant des spécialistes de Propriété Industrielle et Intellectuelle.

Elle assure une formation « Droit à l’image et propriété intellectuelle » destinées aux agences d’évènementiel dans le cadre de l’école dédiée à l’évènementiel : L’INSTITUT DE L’EVENEMENT ( http://www.linstitutdelevenement.fr/formation-59-droit-a-limage-et-propriete-intellectuelle-nouveau.html)

Véronique assure une permanence juridique en propriété intellectuelle au sein de Marais Entreprendre (réseau dédié aux entrepreneurs travaillant ou habitant dans le Marais à Paris).

Véronique est membre des commissions spécialisées auprès de l’ordre des Avocats de Paris (COMPI) :

- Propriété intellectuelle, sous la direction de Pierre Hoffman

- Marchés émergents, audiovisuel et droit du numérique, sous la direction de Gérald Bigle

Véronique est également membre des « Anges de la SACEM », lequel rassemble les sociétaires de la Sacem qui souhaitent être tenus informés régulièrement de l’actualité du droit d’auteur et se mobilisent pour des actions concrètes, telles que celles en faveur de l’exception culturelle.


Véronique Piguet est Experte agréée PASS PI par l’INPI ce qui permet pour les START-UP, PME, ETI innovante, une prise en charge par l’INPI de 50 % de ses honoraires d’avocat pour les prestations suivantes :

CONTRAT
(tout contrat avec clause propriété intellectuelle)

NUMERIQUE
(modes de protection et cybersécurité)

INTERNATIONAL
(stratégie et protection à l'international)

CONTENTIEUX
(analyse précontentieuse pour une action judiciaire en demande ou en défense)

CONFORMITE RGPD

Pour toute information : https://www.inpi.fr/fr/pass-pi

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